Conditions de vente

Entre Keli Technology

BP20533 58005 Nevers

immatriculé au RCS NEVERS 481 704 978

Et

ci-après désigné "le bénéficiaire"

Keli Technology est une société spécialisée dans la réalisation de prestations telle conception et hébergement lié à Internet. Les conditions générales régissent les relations entre la société Keli Technology, SARL au capital de 3200 euros, dont le siège social est situé à Nevers (58000), BP 20533 58005 NEVERS Cedex, immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 481 704 978 et le bénéficiaire. Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.

ARTICLE 1 - OBJET

Par les présentes, la Société Keli Technology s'engage à réaliser les prestations détaillées dans la description de l’offre en contrepartie de leur paiement par le bénéficiaire. Les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat.

ARTICLE 2 - DUREE

Le contrat est conclu pour une période déterminée dans la description de l’offre.

A l’issue de cette période, le bénéficiaire pourra souscrire un contrat de maintenance. Ce contrat sera éventuellement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée sauf dénonciation explicite de l'une des parties, par lettre recommandée avec AR, octroyant à l'autre partie au minimum un préavis d'un mois. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs. Dans ce cas, KELI TECHNOLOGY s’engage à remettre au client l'accès à son nom de domaine dans un délai de 8 jours.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Sauf dispositions particulières, Keli Technology s'engage à: - concevoir et mettre en ligne le site Internet, - héberger le site pendant la durée prévue dans la description de l’offre, Keli Technology s'engage à assurer un service d'hébergement 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception : -d'un événement ressortissant à la force majeure ; -des opérations de maintenance et d'entretien sur le Centre Serveur ; -des opérations de mise à jour du service par le bénéficiaire (la mise à jour s’entend par toute(s) opération(s) sur le contenu du site après sa livraison).

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE

Le bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création et l'hébergement du site ou de tout autre prestation. Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le bénéficiaire autorise Keli Technology à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site et à laisser une référence ostensible à Keli Technology en tant que concepteur du site.

ARTICLE 5 - PRIX PAIEMENT

En contrepartie des prestations, Keli Technology reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur le bon de commande. Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement, par chèque, virement ou billet à ordre. A défaut de respecter ces conditions de règlement, Keli Technology se réserve la possibilité de suspendre ces prestations sans que le bénéficiaire puisse se prévaloir d'un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.

ARTICLE 6 - GARANTIES

Keli Technology se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes. Keli Technology peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Keli Technology.

ARTICLE 7 - MODIFICATION

Après réception du site, toutes modifications sur la demande du bénéficiaire et notamment des prestations demandées seront facturées au temps passé sur la base de 55 Euros hors taxes de l'heure.

ARTICLE 8 - GENERALITES

Les clauses du présent contrat expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les deux parties. Le bénéficiaire s'engage à régulariser sous 8 jours suivant l'acceptation des présentes un contrat de conception et d'hébergement de site Internet dont il reconnaît avoir déjà pris connaissance.

ARTICLE 9 - COMPETENCE

S'il apparaît une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Nevers sera seul compétent.

Le bénéficiaire déclare avoir lu et accepte les conditions générales de vente.